Habilitation électrique est la reconnaissance, par la société, de la capacité d’un personnel placé sous sa direction à réaliser, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les taches qui lui sont affectées. L’habilitation du travailleur n’est pas directement liée à sa position hiérarchique, ni a sa qualification professionnelle.
La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité.
L’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail administrant la conception et l’utilisation des installations électriques.
L’habilitation ne permet pas, à elle seule, un titulaire a effectué de sa propre initiative des opérations pour lesquelles il est habilite. Il doit, en outre, être désigné par son employeur pour la réalisation de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
Champ concerné par l’habilitation électrique
L’habilitation concerne toutes les actes d’ordre électrique et d’ordre non électrique. Les actes d’ordre électrique peuvent être exécutés au voisinage des pièces nues sous tension ou sur :
- une installation électrique permanente ou temporaire, telle que définie aux articles R. 4226-1 à R. 4226-3 du code du travail,
- un ouvrage de distribution d’énergie électrique soumis au décret n°82-167 du 16 février 1982.
Rappel : la norme NF C 18-510 indique qu’une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinage avec d’autres installations sous tension). Cependant, il y a lieu d’être vigilant aux alimentations provisoires d’installations en cours de réalisation.
Habilitation électrique : Les symboles
La norme NF C 18-510 définit les différents symboles d’habilitation en fonction, entre autres, du domaine de tension (très basse tension et basse tension : BT et haute tension : HT) et de la nature de l’opération. Le tableau ci-après en fait la synthèse.
Domaine de tension | Autres opération | |||||
Chargé de consignation | Chargé d’intervention | Spécifiques | Photovoltaïque | Spéciales | ||
Hors tension | BT | BC | BR BS | BE | – | B1X, B2X |
HT | HC | – | HE | – | H1X, H2X | |
Voisinage simple | BT | BC | BR BS | BE | BPBR photoviltaïque | B1X, B2X |
HT | HC | – | HE | HP | H1X, H2X | |
Voisinage renforcé | BT | BC | BR | BEB2V essai | BPBR photoviltaïque | B1X, B2X |
HT | HC | – | HE | HP | H1X, H2X |
L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et, si nécessaire, un attribut :
- le 1er caractère indique le domaine de tension concerne,
- le 2ème caractère indique le type d’opération,
- le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations
Système de classification des habilitations électriques | |||
1er caractère | 2ème caractère | 3ème caractère | Attributs |
B : basse & très tensionH : haute tension | 0 : travaux d’ordre non électrique1 : exécutant opération électrique2 : chargé de travauxC : consignationR : intervention BT généraleS : intervention BT élémentaireE : opération spécifiqueP : opération sur installations photovoltaïques | T : travaux sous tensionV : travaux voisinage tension N : nettoyage sous tension X : spécifique | EssaiVérificationMesurageManoeuvre |
Choix des symboles de l’habilitation électrique
Le choix d’une habilitation doit être procédé en tenant compte de des travaux qui seront confiés au salarié et de l’environnement électrique. Le tableau ci-après propose pour les activités les plus courantes les symboles correspondants. Pour plus de détails sur la portée des symboles et limitations associées, se reporter a la norme NF C 18-510.
Activité | Symbole |
Aucune opération d’ordre électrique n’est réalisée mais accès a des zones ou emplacements a risque spécifique électrique (accès réserve aux électriciens).Travailleurs : peintre, mâcon, serrurier, agent de nettoyage… ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusible…mais uniquement des travaux de peinture, maçonnerie… | B0H0, H0V |
Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courant alternatif).Types d’opérations :– remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volets roulants…, – remplacement de fusibles BT, réarmement de protections,– remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un interrupteur,– raccordement (dominos…) en attente, – réarmement d’un dispositif de protection.Travailleurs : gardien d’immeuble, chauffagiste, plombier, peintre… | BS |
Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique…, mettre hors ou sous tension un équipement, une installation.Travailleurs : informaticiens, gardien, personnel de production… réalisant uniquement ce type de manœuvre. | BE manœuvreHE manœuvre |
Intervention générale d’entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000 V et 63 A courant alternatif). Types d’opérations :– recherche de pannes, dysfonctionnements, – réalisation de mesures, essais, manœuvres, – remplacement de matériels défectueux (relais…), – mise en service partielle et temporaire d’une installation, – connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500 V en courant alternatif).Travailleurs : électricien confirme du service maintenance, dépanneur… | BR |
Travaux sur les ouvrages et installations électriques.Types d’opérations :– création, modification d’une installation, – remplacement d’un coffret, armoire, – balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement pour le charge de),– etc. | Exécutant B1, B1VH1, H1VChargé de B2, B2VH2, H2V |
Consignation d’un ouvrage ou d’une installation électrique. | BC, HC |
Autres opérations de type essais, vérifications, mesures, opérations sur installation photovoltaïque, batteries… | Voir NC 18-510 |